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Quand présenter son véhicule
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Type de véhicule
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Première visite technique périodique
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Durée de Validité du visa favorable
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| Véhicules lourds non soumis à réglementation spécifique |
1 an après la date de la première immatriculation. |
1 an |
| Véhicules de transport en commun de personnes (TCP) |
6 mois après la date de délivrance
de l’autorisation spécifique |
6 mois |
| Véhicules de dépannage |
1 an après la date de la première immatriculation |
1 an |
| Véhicules utilisés pour les transports sanitaires |
1 an après la date de la première immatriculation |
1 an |
| Véhicules utilisés pour l’enseignement de la conduite |
1 an après la date de la première immatriculation |
1 an |
| Véhicules de transport de matières dangereuses |
1 an après la date de la première immatriculation |
1 an |
Les documents à présenter
En complément de la carte grise (ou de l’un des documents d’identification mentionné à l’article 7 de l’arrêté du 27 juillet 2004), les documents suivants doivent être présentés au contrôleur, lors de chaque contrôle technique :
- l'ordre de service qui vous est envoyé par email lors de la prise de rendez-vous sur notre extranet
-
la notice descriptive et certificat de conformité du véhicule ou sa copie, le cas échéant ;
-
certificat de carrossage, le cas échéant ;
-
en cas de contre-visite, procès-verbal de la visite technique périodique défavorable,
-
pour les véhicules à usage spécifique, autorisation de circulation prévue par la réglementation concernée ;
- pour les véhicules visés par l'article R. 317-6 du code de la route,
une attestation de vérification du système de limitation de vitesse
datant de moins d'un an et conforme au modèle figurant en annexe 9 de l’arrêté du 27 juillet 2004.
Résultat de la visite technique périodique
A chaque défaut constatable répertorié dans la partie B de l’annexe I de l’arrêté du 27 juillet 2004 correspond un niveau de sanction applicable au résultat de la visite technique.
Les niveaux de sanction affectés aux altérations sont les suivants :
X : renvoi du véhicule sans réalisation de la visite
C : Commentaire
O : Observation (défaut à corriger mais sans obligation de contre-visite)
S : Contre-visite avec autorisation de circuler
R : Contre-visite avec interdiction de circuler
Le résultat de la visite technique périodique est celui résultant de l’observation entraînant la sanction la plus élevée.
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Résultat de la visite
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Validité du visa
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| Véhicule accepté (A) |
6 mois pour un TCP 1 an pour les autres véhicules |
Véhicule refusé
« sans interdiction de circuler ». (S) |
Un mois après la date de la nouvelle visite technique périodique |
Véhicule refusé
« avec interdiction de circuler ». (R) |
Date de la visite technique périodique |
Dans le cas où le véhicule est renvoyé (report de visite) pour un des motifs de l’annexe I de l’arrêté du 27 juillet 2004 dont la sanction est codifiée X (exemple 0.1.4.1.1 Carte grise : absente), le contrôleur établit un
procès-verbal de contrôle mentionnant l’observation correspondante. Le
véhicule doit être présenté à nouvelle visite technique périodique dans
les conditions prévue par l’arrêté du 27 juillet 2004.
Documents remis à l’issue d’une visite technique périodique
A
l’issue de chaque visite, le contrôleur remet à l’usager le
procès-verbal de visite technique périodique et appose un timbre
mentionnant la date limite de validité du contrôle sur la carte grise
ou sur l’autorisation de circulation spécifique.
Dans
le cas où le résultat de la visite technique périodique est favorable
et si le véhicule est équipé d’un pare-brise, il appose une vignette
sur ledit pare-brise.
Les preuves du contrôle
La preuve d’un contrôle est constituée par :
-
Soit le procès-verbal de contrôle technique ;
-
Soit le timbre apposé sur la carte grise ou l’autorisation de circulation spécifique.
La vignette poinçonnée apposée sur le pare-brise n’est pas une preuve du contrôle.
Obtention d’une carte grise
En
application des articles R322-5 –3 et R323-10, la délivrance d’une
carte grise, dans le cas d’une mutation ou d’une demande de duplicata,
est subordonnée à la preuve que le véhicule répond aux conditions
requises pour être maintenu en circulation, c’est à dire que l’échéance
de la visite technique n’est pas dépassée.
Source OTC, Juin 2005
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